Enjeux – Les armes à sous-munitions

Des délégués du monde entier se sont réunis le 3 décembre 2008 pour signer le plus important traité humanitaire et de désarmement de la décennie. Ce traité interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions et oblige les États parties à fournir de l'assistance aux victimes de ces armes et à dépolluer les zones contaminées.

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Qu'est-ce que les armes à sous-munitions et quel problème ces armes posent-elles au juste?

Les armes à sous-munitions (que l'on appelle aussi « bombes à sous-munitions » ou BASM) consistent en des conteneurs remplis de sous-munitions. Tirés ou lancés par l'artillerie terrestre ou largués par les forces aériennes, les conteneurs explosent pendant leur chute, catapultant ainsi une multitude de sous-munitions, ou bombettes (bombes de petite taille), sur une vaste superficie, à tel point que la zone ciblée se retrouve d'un coup densément contaminée. Les bombettes sont conçues pour transpercer le blindage des chars, et en explosant, elles peuvent tuer toute personne qui se trouve dans un rayon de 50 mètres. Au cours d'une attaque, des centaines, voire des milliers de sous-munitions explosives peuvent être dispersées sur une superficie pouvant atteindre un kilomètre carré et frapper sans discrimination les cibles militaires comme les civils. Soulignons que le taux d'échec des armes à sous-munitions se situe entre 5 et 30 %. Les sous-munitions qui n'explosent pas à l'impact deviennent des restes explosifs de guerre. Ces « ratés » se transforment ni plus ni moins en mines antipersonnel, et il faut les traiter comme telles lorsque l'on procède au déminage. À titre indicatif, 1228 armes à sous-munitions contenant 248 056 sous-munitions ont été utilisées en Afghanistan de 2001 à 2002. En 2003, ce sont 13 000 armes à sous-munitions contenant 1,8 à 2 millions de sous-munitions qui ont été utilisées en Iraq.

Qui s'est prononcé en faveur de l'interdiction des armes à sous-munitions?

En tout, 95 pays ont adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions depuis son ouverture à la signature. Plus précisément, 18 des 26 membres de l'OTAN l'ont signée, y compris le Canada, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, de même que la plupart des pays d'Afrique et d'Amérique latine et quelques-uns des pays les plus durement touchés par le fléau des armes à sous-munitions, comme le Laos et le Liban.

La Convention sur les armes à sous-munitions est-elle déjà en vigueur?

Pour que la Convention entre en vigueur, elle doit avoir été ratifiée par 30 États. Par ratification, on entend l'adoption d'une législation nationale qui criminalise l'utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et le dépôt d'un instrument de ratification auprès des Nations Unies. Quatre des États qui ont signé la Convention l'ont également ratifiée (le Vatican, l'Irlande, la Norvège et la Sierra Leone). Il manque 26 autres ratifications pour que la Convention entre en vigueur et que ses dispositions puissent être mises en œuvre. La Convention a été ouverte à la signature à Oslo, et elle demeurera ouverte à la signature au siège des Nations Unies, à New York, jusqu'à son entrée en vigueur.

Qu'est-ce qui est à l'origine de l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions?

À la suite de l'échec des pourparlers qui ont eu lieu à la Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), soit le forum servant traditionnellement de cadre pour l'examen des questions concernant l'utilisation des armes, la Norvège a lancé en février 2007 sa propre initiative pour l'interdiction des armes à sous-munitions, communément appelée « processus d'Oslo ». Mené par la Norvège et ses partisans, dont l'Autriche, le Vatican, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, le Mexique et le Pérou, le processus d'Oslo avait pour objectif l'adoption d'un traité international d'ici la fin de l'année 2008. En souscrivant à la Déclaration d'Oslo en février 2007, 46 pays se sont engagés à conclure un traité qui interdirait l'utilisation, le transfert et la production des armes à sous-munitions qui causent des souffrances inacceptables aux populations civiles, qui prévoirait la destruction des stocks d'armes à sous-munitions et qui leur permettrait de se doter de ressources adéquates pour fournir de l'assistance aux survivants et dépolluer les zones contaminées. Dans la foulée de la réunion qui s'est tenue à Oslo, plusieurs États qui s'étaient prononcés en faveur de l'interdiction des armes à sous-munitions, soit le Pérou, l'Autriche, la Nouvelle-Zélande et l'Irlande, ont organisé une série de conférences internationales sur leur sol, afin de discuter des dispositions du traité. Quelque 140 pays ont participé à au moins l'une des conférences du processus d'Oslo, y compris les principaux utilisateurs et producteurs d'armes à sous-munitions, les pays touchés par ce fléau et ceux qui conservent de telles armes en stock. Des conférences régionales ont également eu lieu en Belgique, au Cambodge, au Costa Rica, au Mexique, en Thaïlande et en Zambie. La Serbie a quant à elle accueilli une conférence pour les États contaminés par des armes à sous-munitions.

Les négociations ont finalement abouti, et le texte de la Convention a été adopté par 107 États lors de la Conférence diplomatique de Dublin le 30 mai 2008. La Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument international juridiquement contraignant qui interdit l'utilisation, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions.

Quelles sont les répercussions de l'utilisation des armes à sous-munitions sur les populations civiles?

• Depuis plus de 40 ans, des civils sont tués et mutilés par des armes à sous-munitions au cours des combats, mais aussi après la fin des hostilités.
• En 1968, des armes à sous-munitions ont été larguées sur le Laos, le Cambodge et le Vietnam. Neuf à 27 millions de sous-munitions n'ont pas explosé à l'impact et continuent de mutiler et de tuer des civils.
• En 2006, le Hezbollah et les forces israéliennes ont utilisé des armes à sous-munitions dans le sud du Liban. Dans les 6 mois qui ont suivi le cessez-le-feu, quelque 200 civils ont été tués ou blessés par des sous-munitions qui n'avaient pas explosé à l'impact.
• Lors du récent conflit qui les a opposées en 2008, la Géorgie et la Russie auraient toutes les deux eu recours aux armes à sous-munitions; selon Human Rights Watch, le bilan s'élève à 17 morts et à des douzaines de blessés.
• Les armes à sous-munitions qui n'ont pas explosé à l'impact continuent de faire des victimes au cours des jours, des mois, voire des décennies qui suivent la cessation des hostilités. C'est ainsi que des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés par ces armes partout dans le monde. En moyenne, le quart des victimes sont des enfants.

Comment les États se conforment-ils à la Convention sur les armes à sous-munitions?

Comme ce fut le cas pour la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines et la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions interdit l'utilisation de toute une catégorie d'armes. En fait, cette Convention institue des normes internationales sans précédent en matière d'assistance aux victimes et à leurs collectivités. En outre, elle oblige les États parties à achever la destruction de tous leurs stocks d'armes à sous-munitions et la dépollution des zones contaminées huit et dix ans au plus tard, respectivement, après l'entrée en vigueur de la Convention. Enfin, elle prévoit l'adoption de mesures de transparence, en ce sens que les États parties sont tenus de présenter un rapport détaillé aux Nations Unies sur l'avancement des activités qu'ils mènent en vue d'honorer leurs obligations juridiques.

Qu'est-ce qu'il reste à faire?

« La prochaine étape décisive consiste à faire en sorte que la Convention sur les armes à sous-munitions devienne un instrument international juridiquement contraignant. Autrement dit, il faut tout faire pour qu'elle soit ratifiée par 30 États, et il va sans dire que nous voulons que le Canada soit de ce nombre!

Nous avons encore beaucoup de chemin à faire : il faut encore s'assurer que la Convention sera appliquée, que les activités mises en œuvre par les États parties seront surveillées et que les États qui sont dans le besoin recevront effectivement l'aide financière nécessaire », explique Branislav Kapetanovic, le porte-parole de la Coalition contre les sous-munitions (CMC).

Des membres de la société civile canadienne font campagne contre l'interdiction des armes à sous-munitions depuis 2001. Le Conseil des Canadiens avec déficiences, Oxfam Canada, Project Ploughshares et Project Peacemakers sont autant de partenaires d'AMC qui se sont engagés dans la lutte pour l'interdiction de ces armes, bien résolus à sensibiliser leurs partisans aux problèmes posés par ces armes et à afficher le Traité du peuple sur leur site Web. Les particuliers et les groupes sont quant à eux invités à signer le Traité du peuple pour faire savoir à leur gouvernement qu'ils s'attendent à ce que la Convention soit ratifiée et mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Pour en savoir plus

Vous pourriez vous aussi sensibiliser votre entourage et contribuer à tranquilliser les collectivités touchées par les armes à sous-munitions et les restes explosifs de guerre de diverses façons : il vous suffit de cliquer ici.

Consultez la section Outils de notre site Web; vous y trouverez des fiches d'information téléchargeables, ainsi que les publications et les rapports les plus récents.

Écrivez-nous à l'adresse info@minesactioncanada.org pour découvrir d'autres façons de participer activement à la campagne du Traité du peuple.

Vous trouverez l'intégralité du texte de la Convention sur les armes à sous-munitions ici.